CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci-après « CGV ») sont accessibles à tout moment sur le site et portées à la connaissance de chaque client avant toute validation de commande.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir été informé, de manière lisible et compréhensible, préalablement à la validation de sa commande, des caractéristiques essentielles des services proposés, des prix, des modalités de réservation et de paiement, de l’identité de Buzz Party, ainsi que de son droit applicable, de l’absence de droit de rétractation pour les prestations de loisirs à date déterminée, et des conditions de traitement des données personnelles.

En procédant à la réservation et au paiement en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve.

Article 1 - Buzz Party, le Quiz Game

1.1 – Buzz Party (dénommé ci-après « Buzz Party » ou « le Prestataire ») est un concept de jeu proposé par la société MCVLXX : 

S.A.S. au capital de 5000 euros

Siège social : 5 allée Marion du Faouët, 56860 Séné

Inscrite au R.C.S. de VANNES sous le numéro 939 598 421

Numéro de TVA intracommunautaire FR 10 939 598 421

Numéro SIRET : 939 598 421 00013

Code APE : 93.29Z (Autres activités récréatives et de loisirs)

1.2 –  Buzz Party propose à la vente, afin de conclure un contrat de prestation de services (dénommé ci-après le « Contrat ») avec toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « le Client » ou l’« Acheteur ») :

  • À titre principal, la mise à disposition d’une ou plusieurs salles de loisirs (dénommées ci-après les « Salles de jeu ») dans lesquelles les participants (dénommés ci-après les « Utilisateurs » ou « Joueurs ») prennent part à des activités de quiz ou blindtest (dénommées ci-après les « Sessions de jeu »). Si l’Acheteur prend part à la session, il est réputé être un Utilisateur.

  • À titre accessoire, la vente de produits ou services complémentaires liés à l’expérience ludique, proposés à la réservation ou sur place (boissons, snacking, traiteur…).

1.3 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout Contrat conclu entre Buzz Party et un Acheteur, que la réservation soit effectuée en ligne sur le site [buzzparty.fr] (ci-après « le Site ») ou directement auprès du personnel de Buzz Party.

Buzz Party se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, tout ou partie des présentes conditions générales ainsi que le contenu du Site.

Article 2 - Mise à disposition et utilisation des salles

2.1 – Buzz Party accorde aux Utilisateurs le droit d’accéder à une ou plusieurs salles de jeu, pour une durée maximale de 60 minutes, afin de participer à une session de quiz ou de blindtest organisée sur réservation. Le nombre de joueurs par session est limité selon les configurations des Salles, comme précisé lors de la réservation en ligne.

2.2 – Le temps de jeu est défini par Buzz Party et ne peut être prolongé. À l’inverse, si les joueurs terminent leur session avant la fin du temps imparti, cela ne donne lieu à aucun remboursement, dédommagement ni prolongation.

2.3 – L’accès aux Salles de jeu est soumis à la présentation de l’email de confirmation de réservation (reçu après paiement) et peut être conditionné à la présentation d’une pièce d’identité du titulaire de la réservation.

2.4 – Le jeu est ouvert à tous à partir de 8 ans. En dessous de cet âge, la participation est déconseillée. Les mineurs âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte pendant toute la durée de la session. Les mineurs âgés de plus de 16 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. L’accès à certains créneaux peut être interdit aux mineurs non accompagnés selon les horaires et les événements spéciaux.

2.5 – Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Salles de jeu et leurs équipements (mobilier, buzzers, décorations, installations audiovisuelles…) dans le respect des lieux et des consignes d’usage. Tout comportement abusif, dégradations volontaires ou utilisation inappropriée pourra entraîner une refacturation des dommages, ainsi qu’une exclusion immédiate, sans droit à remboursement.

2.6 – Pour des raisons de sécurité et de respect mutuel, tout comportement agressif, irrespectueux ou sous l’influence manifeste d’alcool ou de stupéfiants pourra entraîner un refus d’accès ou une interruption de la session. Buzz Party se réserve ce droit à tout moment, sans dédommagement possible.

2.7 – En cas de mesures sanitaires exceptionnelles imposées par les autorités, les Utilisateurs s’engagent à respecter les consignes affichées (port du masque, désinfection des mains, justificatif sanitaire…). Le refus de s’y conformer peut justifier un refus d’accès sans remboursement.

2.8 – L’introduction, dans les Salles de jeu, d’une boisson, alcoolisée ou non, est interdite.

Article 3 - Prix et paiement

3.1 – Tarification

Les prix des prestations proposées par Buzz Party sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
Buzz Party se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, le montant facturé correspondra aux tarifs affichés au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité.

Les prix sont consultables sur le site [buzzparty.fr], sur les pages de présentation des prestations (quiz, événements personnalisés, traiteur, etc…).
Ces prix ne sont ni négociables ni modifiables par le client après validation de la commande.

3.2 – Prestations sur devis

Certaines prestations spécifiques (ex : privatisations, événements sur mesure, teambuilding ou sessions en dehors des horaires d’ouverture) peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé, valable 10 jours à compter de sa date d’émission. La prestation est confirmée à réception du paiement ou de l’acompte, selon les conditions précisées dans le devis.

3.3 – Modalités de paiement

Les réservations effectuées en ligne sur le site de Buzz Party sont réglables :

  • par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…),

  • ou par bon cadeau/coupon Buzz Party, si le site dispose d’un système de gestion intégré.

D’autres moyens de paiement (espèces, chèques vacances, etc…) peuvent être acceptés uniquement sur place, selon les conditions affichées au sein de l’établissement.

Aucun paiement différé ne sera accepté, sauf accord écrit préalable.

Article 4 - Réservation

4.1 – Réservation obligatoire en ligne

L’accès aux sessions de quiz et blindtest se fait uniquement sur réservation préalable via le site internet buzzparty.fr, dans la limite des créneaux disponibles. L’utilisateur sélectionne :

  • la date et l’heure souhaitées,
  • le nombre de participants,
  • les éventuelles options (type de formule, réduction, etc.),
  • puis renseigne ses coordonnées.

4.2 – Paiement et validation

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée. La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après confirmation par e-mail, envoyée automatiquement après réception du paiement ou de l’acompte selon le cas. Buzz Party se réserve le droit de refuser ou suspendre toute réservation en cas d’échec de paiement.

4.3 – Disponibilités en temps réel

Les créneaux affichés sur le site sont actualisés en temps réel. Les commandes ne peuvent être passées sur le site internet à moins de 4 heures avant l’horaire souhaité. Dans ce cas, une réservation par téléphone auprès de Buzz Party peut être possible selon les cas. 

4.4 – Conditions d’accès et retards

Les participants doivent se présenter au moins 15 minutes avant l’heure de début de la session. En cas de retard supérieur à 15 minutes, l’équipe se réserve le droit de refuser l’accès sans remboursement, afin de garantir le bon déroulement des autres sessions. 

4.5 – Modification du nombre de participants

  • Si moins de joueurs que prévu se présentent, aucun remboursement ne sera accordé, mais un avoir peut être émis pour la différence de prix, sur demande.
  • Si plus de joueurs se présentent, la différence de tarif devra être réglée sur place, avant le début de la session, dans la limite de la capacité maximale autorisée.
  • Dans le cas où moins de 4 joueurs seulement se présentent, la session de jeu ne pourra pas avoir lieu, et la prestation sera due pour 4 personnes, sans possibilité de remboursement.

4.6 – Utilisation non commerciale

Les réservations sont personnelles et non transférables à des fins commerciales. Toute revente ou transfert non autorisé pourra entraîner le refus d’accès à la session.

Article 5 - Annulation, modification et droit de rétractation

5.1 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les réservations effectuées pour des prestations d’activités de loisirs à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Ainsi, aucune annulation ni remboursement ne sera accordé(e), sauf si l’annulation est directement imputable à Buzz Party.

5.2 – Modification de la réservation par le client

Le client peut demander une modification gratuite de la date et/ou de l’heure de la prestation, jusqu’à 48 heures avant la date et l’heure prévues, en cliquant sur le lien figurant dans l’e-mail de confirmation ou en contactant Buzz Party par email.

Passé ce délai, aucune modification n’est garantie, bien que Buzz Party puisse faire un geste commercial à sa discrétion.

5.3 – Non présentation ou retard

  • Si l’équipe ne se présente pas ou arrive avec plus de 15 minutes de retard, la session pourra être annulée sans possibilité de report ni remboursement. La prestation sera alors due pour le nombre de personnes indiqué dans la réservation, et le Client ne pourra exiger aucun remboursement.
  • Si le nombre de participants présents est inférieur à celui indiqué lors de la réservation, aucun remboursement partiel ne sera accordé. Toutefois, un avoir valable 1 an correspondant à la différence peut être émis sur demande dans un délai de 5 jours. Cet avoir se présente sous la forme d’un code promotionnel (aussi appelé « Coupon »), utilisable pendant un an pour une réservation chez Buzz Party.

  • Si le nombre de participants présents est supérieur à celui indiqué initialement, la différence de tarif devra être réglée avant le début de la session, dans la limite de la capacité maximale autorisée.

5.4 – Annulation par Buzz Party

Dans le cas d’une annulation par la société Buzz Party (fermeture administrative de l’établissement en raison de la situation sanitaire, cas de forme majeure, problème technique, etc…), un avoir valable 12 mois vous sera transmis afin de reporter votre session. Cet avoir sera remboursable à l’échéance si l’utilisation dans les 12 mois n’a pas été possible.

5.5 – Cas particulier – bons cadeaux

L’achat d’un bon cadeau ouvre droit à un délai de rétractation de 14 jours, sauf s’il a été utilisé avant la fin de ce délai. Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit (email) dans ce délai légal, en mentionnant les références du bon.

Article 6 - Produits vendus sur place

Buzz Party peut proposer à la vente, dans ses locaux, des produits physiques liés à l’expérience de jeu, comme des boissons, snacks ou accessoires.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Une fois achetés, ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité avéré, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les produits restent la propriété de Buzz Party jusqu’au paiement complet de leur prix.

Article 7 - Responsabilité et cas de force majeure

7.1 – Buzz Party ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française (ex. incendie, inondation, grève, panne technique, décision administrative ou sanitaire…).

7.2 – Buzz Party ne pourra pas être tenue responsable des conséquences indirectes d’un problème d’accès au site internet ou aux locaux, comme par exemple une perte d’opportunité, un préjudice commercial ou toute autre conséquence qui ne découle pas directement de l’incident.

7.3 – En cas de comportement inapproprié d’un ou plusieurs participants (retard excessif, dégradation volontaire, non-respect des consignes), Buzz Party se réserve le droit d’interrompre la session ou d’en refuser l’accès, sans remboursement ni dédommagement.

Article 8 - Données personnelles

8.1 – Collecte des données

Lors de la réservation d’une session de jeu sur le site buzzparty.fr, certaines données personnelles sont collectées et enregistrées sur un serveur du gestionnaire de réservation 4Escape.io (SAS Potion of Creativity – 6A Résidence des bords du lac
91080 COURCOURONNES – contact@potionofcreativity.com – N° de TVA intracommunautaire : FR 04 794 483 412). Ces informations peuvent inclure : nom, prénom, email, numéro de téléphone, ainsi que toute donnée nécessaire à la bonne gestion de votre commande.

8.2 – Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les réservations et les communications liées à votre session (confirmation, rappel, modifications) ;

  • Respecter nos obligations légales et comptables ;

  • Vous informer ponctuellement des actualités ou offres spéciales de Buzz Party.

8.3 – Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées selon les exigences légales (ex. fiscales ou comptables). Au-delà de ces durées, elles sont supprimées ou anonymisées.

8.4 – Accès aux données et sécurité

Seul le personnel habilité de Buzz Party ou de ses prestataires techniques accède à vos données, dans le cadre strict de leur mission et au sein de l’Union Européenne. Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf demande expresse d’une autorité légale ou judiciaire.

8.5 – Exactitude et responsabilité

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la réservation. Les données concernant des mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être fournies qu’avec le consentement d’un représentant légal.

8.6 – Vos droits 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données (copie et finalités du traitement) ;

  • Rectification de données inexactes ou incomplètes ;

  • Suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement (hors obligations légales de conservation) ;

  • Opposition ou limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@buzzparty.fr

8.7 – Démarchage téléphonique 

Vous êtes informé que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site officiel : https://www.bloctel.gouv.fr

Article 9 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels, sonores, textuels ou techniques figurant sur le site buzzparty.fr, ainsi que les contenus, décors, mécanismes de jeu, vidéos, musiques, logos ou marques présents dans les locaux de Buzz Party, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion ou modification, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 10 - Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

Conformément aux articles du code de la consommation (L611-1 et suivants, et R612-1 et suivants), il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation auprès de notre service client, et en cas d’échec ou en l’absence de réponse de Buzz Party à l’expiration d’un délai de deux mois, l’Acheteur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Vous pourrez alors contacter l’AMBO (Association de Médiateurs Bretagne Ouest) par email (ambo.mediation@gmail.com), par téléphone (06 71 90 24 25), ou en envoyant un courrier à cette adresse :

Maison des Associations,
12 rue Colbert, B.37
56100 LORIENT

Article 11 - Intégralité et indépendance des clauses

8.1 – Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Buzz Party et le Client concernant les prestations proposées.

8.2 – Si l’une quelconque des clauses devait être jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.

8.3 – Le fait pour Buzz Party de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.